Règlement intérieur

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Engagement du stagiaire

Le stagiaire s’engage à suivre l’intégralité de la formation, comprenant les cours (en distanciel ou en présentiel) ainsi que les parcours e-learning ou retour d’expérience, s’il y a lieu. Si ce n’est pas le cas, aucun certificat de réalisation complet ne lui sera délivré.

Article 3 : Maintien et utilisation du matériel

Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie. Aucun matériel mis à disposition ne peut être prêté hors centre de formation.

Article 4 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 5 : L’accès aux formations à distance

L’accès aux formations se fait via un lien ZOOM, ou Teams, ou MEET (selon le média employé par le formateur), transmis en amont de la formation par IDM Formations. Il est recommandé aux stagiaires de tester le lien en amont afin que le jour de la formation, la connexion puisse se faire sans heurt. Le jour de la formation, il est souhaitable, afin que la formation soit la plus participative et interactive possible, que chaque participant allume sa caméra.  

Article 6 : Propriété des formations

Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de l’organisme de formation. Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation

Article 7 : Interdiction de fumer ou de vapoter

 Il est formellement interdit aux stagiaires de fumer ou de vapoter à l'intérieur des bâtiments de formation. En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992, il est formellement interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Article 8 : Horaires, absence et retards

Les horaires de stage sont fixés à l’avance par IDM Formations et portés à la connaissance des stagiaires lors de la remise de la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation sous peine de l’application de sanctions disciplinaires. En cas d’absence ou de retard à une formation, les stagiaires sont tenus d’informer le responsable de formation de l’organisme de formation et de s’en justifier. Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formations sauf circonstances exceptionnelles précisées et validées par sa direction et le responsable de l’organisme de formation. L’organisme de formation informera immédiatement le financeur (employeur, administration, Région, pôle emploi…) de cet événement. Conformément aux dispositions des conditions générales de vente, en cas d’absence ou de retard la formation sera facturée dans les mêmes conditions. Les stagiaires sont tenus de remplir ou de signer une feuille de présence chaque demi-journée pendant toute la durée de la formation. Ils se voient remettre une attestation de fin de formation.

Article 9 : Formalisme attaché au suivi de la formation

A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre un certificat de réalisation de formation. Tout certificat remis au stagiaire à l’issue de la formation est strictement personnel et individuel.

Article 10 : Information, affichage et publicité

IDM Formations se réserve le droit de prendre des photos lors du déroulement de la formation, celles-ci pourront être diffusée à des fins commerciales. Le stagiaire peut en refuser l’usage en le stipulant par écrit auprès du responsable de l’organisme de formation. La propagande politique, syndicale ou religieuse est interdite dans l’enceinte du centre de formation.

Article 11 : Vol ou endommagement de biens personnel des stagiaires

Les stagiaires doivent veiller sur leurs effets personnels. L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans le centre de formation.

Article 12 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de la formation. Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes d’incendie applicables sont celles de l’entreprise. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Article 13 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans le centre où le stage est accompli ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 14 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;

- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

- D’emporter ou modifier les supports de formation ou le matériel de formation ;

- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;

Article 15 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

-      Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;

-      Blâme

-      Exclusion définitive de la formation

Article 16 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par un stagiaire de la formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe

concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 17 : Information

Un exemplaire du présent règlement est transmis à chaque stagiaire (avant toute participation).

Article 18 : Entrée en vigueur

Entrée en vigueur Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 06/10/2023